Pièce n°1 Certificat canadien n°1
Pièce n°2 Certificat canadien n°2
Pièce n°3 Site de Mr Verna n°1
Pièce n°4 Site de Mr Verna n°2
Pièce n°5 Constat d'huissier Verna/espaciel
Pièce n°6 enveloppe Soleau espaciel
Pièce N°10 Panneau sur fond-rouge
Pièce N°11 Deux prix 2013 200.000 et 500.000 €
Pièce N°12 Ventes espaciel de 2011 à 2016 (4000 contrefaçons vendues)
Pièce N°13 Revendeurs de contrefaçons
Pièce N°15 Publication espaciel par Tonic incubation sur le site scoop.it
Pièce N°16 Ventes de 2010 à ce jour de contrefaçons sur le site Toitures.online
Pièce N°17 Ressemblances visuelles Verna /espaciel panneaux verticaux
Pièce N°19 Dossier espaciel 2013
Pièce N°20 contrefaçons vendues sur le site Maisons à part.com
Pièce N°20a contrefaçons vendues sur le site Bati actu.com
Pièce N°21 vidéos qui présentent les contrefaçons
Pièce N°22 contrefaçons présentées sur Viadéo en 2021
Pièce N°23 2021 contrefaçon espaciel Velux
Pièce N°24 collecte de 6985 € sur le site Kiss kiss bank bank en présentant des réflecteurs contrefaisant ceux de Monsieur Verna
Pièce N°25 courriels d'avertissements 2011 et 2014 Mr Verna vers espaciel
Pièce N°26 usurpation du réflecteur Verna sur le site Jinnov.com
Pièce N°27 vente de réflecteurs de contrefaçon verticaux à la boutique des inventions
Pièce N°28 vente de réflecteurs de contrefaçon sous Velux à la boutique des inventions
Pièce N°29 courriel envoyé en 2015 à la boutique des inventions attestant des contrefaçons
Pièce N°31 vente de réflecteurs verticaux de contrefaçon à la boutique des inventions
Pièce N°33 Salon des énergies renouvelables JADDE
Assignation Espaciel procès civil
Caducité, présentation 3 jours trop tard
Jugement_verna_vs_espaciel.pdf
Jugement_verna_vs_espaciel annoté.docx