Brevets présentés par Monsieur Hervé pour contrer les arguments de Mr Verna :
Brevet français :
1°/_ Il est parfaitement visible dans l’intitulé du titre que les panneaux présentés par Monsieur Hervé sont fluorescents et non réfléchissants et donc, que leur fonction artistique n’est pas celle de refléter le paysage.
2°/_ Nous voyons ci-dessous que le panneau présenté n’est pas pivotant car plaqué contre la menuiserie ( h ) par une vis ( j )
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Pour
ce qu’il en est de l’orientabilité :
Nous observons ci-contre une vis ( j ) (fig. 6 ou 7) qui passe à travers le panneau ( i ) afin de le plaquer contre la menuiserie ( h ) L’ambiguïté, s’il en était besoin, est levée totalement par le texte
ci-contre : « Bien appliquées contre le mur ou la charpente » Ci-contre, « de ne pas altérer la couche de produit fluorescent » |
Le panneau fluorescent est fixé par une vis
( j ) (fig. 7) qui passe à travers le panneau ( i ) afin de le
plaquer contre la menuiserie h.
Défini comme : fixe
et fluorescent, il était
donc impossible que ce brevet français de 1953 soit admis comme preuve d’un
précédent à opposer au panneau pivotant et réfléchissant
de Monsieur Verna.
Ce brevet a été admis comme
parfaitement probant par le juge.
Brevet américain :
1°/_ Le panneau ( 16 ) américain est installé devant la fenêtre et occulte le paysage.
Alors que le panneau de Monsieur Verna est installé autour de fenêtres et reflète le paysage par le côté.
2°/_ Le panneau ( 16 ) américain ne peut pas être installé verticalement autour des fenêtres puisqu’il est positionné horizontalement devant ces ouvertures.
3°/_ Le panneau ( 16 ) américain pivote horizontalement, le panneau de Monsieur Verna pivote verticalement.
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Fenêtre vue de face et de profil
Fenêtre vue de dessus :
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Panneau réfléchissant : 16
Systèmes de pivotement
horizontal : 13
& 14
Support de systèmes de
pivotement horizontal : 10
Panneau
réfléchissant : 16 Systèmes de pivotement
horizontal : 13
& 14 Support de systèmes de
pivotement horizontal : 10 |
Étant défini dans le brevet
comme : Pivotant horizontalement et occultant le paysage, le
réflecteur invoqué par Monsieur Hervé ne pouvait pas être admis comme preuve
d’un précédent à opposer au panneau
pivotant verticalement et réfléchissant le paysage
de Monsieur Verna.
Ce brevet a été admis comme parfaitement probant par le juge.