_Historique de l'affaire :

_Monsieur HERVÉ dépose le 04/02/2007 une enveloppe Solo concernant une surface réfléchissante dotée d'aimants à coller sur des volets métalliques existants.

_ Le 27/03/2007, je dépose sous droit d'auteur un aménagement architectural consistant à placer autour de fenêtres des miroirs pivotants (1) :

"Description: Se composant de surfaces réflectives installées de chaque côté d'une ouverture de maison, le concept dit «Entourage d'ouverture miroir » a pour but de renvoyer la lumière/luminosité projetée par le soleil/ciel sur la tranche de mur entourant une ouverture (notamment des fenêtres) vers l'intérieur de la pièce."

_ Le 06/10/2007, je procède à un deuxième dépôt (2) :

"Description: Se composant de surfaces réfléchissantes installées sous un velux ou verrière de puits de jour, le concept dit «Entourage miroir de puits de velux et puits de jour» a pour but de renvoyer la lumière/luminosité projetée par le soleil/ciel sur la tranche de mur de puits de velux et puits de jour vers l'intérieur de la pièce. (cela implique que les miroirs sont implantés à l'intérieur du bâtiment).

_ Ayant généré mes preuves d'antériorité, fin 2007, je publie les dessins et textes déposés sur mon site (3 et 3a), trois webmasters y ont repris les dessins et textes afin d'illustrer leurs pages montrant mon travail, (ces sites sont autant de nouvelles preuves d'antériorité), ces sites sont :

  Inventions-Europe, LeblogEnergie qui n'existe plus, mais il a été relevé dans le constat d'huissier aux pages 14 à 15, Clabedan (la date est prouvée par les commentaires en bas de page).

_ Le 01/10/2008 Monsieur Hervé dépose un brevet traitant d'un miroir doté d'aimants à fixer sur des persiennes métalliques (4).

_  Mr HERVÉ vend des panneaux sur 2 sites.

_ Avril 2011, Mr HERVÉ, ingénieur des Arts & Métiers entre chez Tonic Incubation très étroitement imbriqué avec les Arts & Métiers, il en sort avec des prototypes de réflecteurs montés sur charnières comme relevé page 19 du constat de Maître Lenoir.

_ Le 06/08/2010, Mr HERVÉ dépose un second brevet traitant du sujet (5), dont le titre : "DEFLECTEUR DE LUMIERE DESTINE A ETRE INSTALLE DANS L'ENVIRONNEMENT D'UNE OUVERTURE D'UN BATIMENT ", parle de lui-même car il reprend quasiment mots pour mots mon 1er dépôt et publications de 2007, il est à noter que Mr HERVÉ ne vendra jamais un produit reflétant ce qu'il a protégé par des brevets (notamment en ce qui concerne le caisson réfléchissant et les charnières spécifiques du 2ème brevet). 

_ Je me fais renvoyer les documents que j'avais déposés sous droit d'auteur, ils me parviennent, certifiés par un huissier canadien (6) et (7).

_ Courant 2012, Mr HERVÉ collecte des fonds sur la plate-forme Kiss-kiss Bank avec, pour illustration, le panneau réfléchissant relevé page 20 par Maître Lenoir.

_ 2013, Mr HERVÉ, issu des Arts & Métiers, propose "son" réflecteur à divers concours et obtient 700.000 euros par des filiales liées aux Arts & Métiers (9).

_ Le 15/10/2013, je fais réaliser un constat par huissier afin de créer des preuves par captures d'écrans et de leurs codes sources quant aux parutions de ma création et concernant le matériel vendu par Mr HERVÉ (8) , la page 18 montre un miroir pivotant installé dans l'encadrement d'une fenêtre, la page 20 montre les mêmes surfaces réfléchissantes fixées à l'encadrement intérieur rouge d'un bâtiment (comme l'implantation intérieure spécifiée dans mon 2ème dépôt sous droit d'auteur).

_ Sous couvert de ses 2 brevets, Mr HERVÉ a vendu mon aménagement architectural, d'abord en son nom propre de 2010 à 2013, puis en 2013, date à laquelle il ouvre la société Espaciel ; il a remporté de multiples récompenses, je n'en connais que la face cachée de l'iceberg (9) l'on peut voir sur la photo en arrière plan, un reflecteur placé à l'intérieur du bâtiment, comme relevé page 20 du constat d'huissier.

_ Afin de connaître le type de réflecteur présenté dans le dossier d'admission à Tonic incubation, j'ai téléphoné au directeur de l'établissement, ce dernier a fait une déclaration sous Cerfa par laquelle j'avais accusé Monsieur HERVÉ de plagiat, ce qui est faux, le courriel que je lui ai envoyé pour lui indiquer les publications de mon aménagement le prouve, il serait, je pense, utile de le produire pour contrer cette fausse déclaration.

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