_Exposé de l'affaire_

_ Le 27/03/2007, je dépose sous droit d'auteur un concept architectural consistant à placer autour de fenêtres des miroirs pivotants (1).

 

Description: Se composant de surfaces réflectives installées de chaque côté d'une ouverture de maison, le concept dit «Entourage d'ouverture miroir » a pour but de renvoyer la lumière/luminosité projetée par le soleil/ciel sur la tranche de mur entourant une ouverture (notamment des fenêtres) vers l'intérieur de la pièce.

_ Le 06/10/2007, deuxième dépôt spécifiant que les surfaces réfléchissantes sont placés à l'intérieur d'un bâtiment (2) (7).

 

Description: Se composant de surfaces réfléchissantes installées sous un velux ou verrière de puits de jour, le concept dit «Entourage miroir de puits de velux et puits de jour» a pour but de renvoyer la lumière/luminosité projetée par le soleil/ciel sur la tranche de mur de puits de velux et puits de jour vers l'intérieur de la pièce.(cela implique que le miroir soit dans le bâtiment).

_ Suite à ces dépôts me servant de preuves d'antériorité, fin 2007, je publie les dessins et textes déposés sur mon site (3), (ce site a été réaménagé depuis), 3 Webmasters ont repris textuellement sur ce site les dessins et textes de l'époque, (ces sites sont autant de nouvelles preuves d'antériorité), ces sites sont :

   Inventions-Europe, LeblogEnergie, Clabedan, dans les 2 derniers, la date est prouvée par les commentaires en bas de page.

_ Le 01/10/2008 un brevet traitant du sujet est déposé (4).

_ Le 06/08/2010 un second brevet traitant du sujet est déposé (5), dont le titre : "DEFLECTEUR DE LUMIERE DESTINE A ETRE INSTALLE DANS L'ENVIRONNEMENT D'UNE OUVERTURE D'UN BATIMENT ", parle de lui-même.

_ Je me fais alors renvoyer aimablement mes documents déposés sous droit d'auteur, certifiés par un huissier canadien (6) et (7).

_ Le 15/10/2013, je fais réaliser un constat par huissier afin de créer des preuves par captures d'écrans et de leurs codes sources (8) quant aux parutions de ma création et concernant le matériel vendu par le nouvel "inventeur", la page 18 est à ce sujet, particulièrement instructive, la page 20 montre les mêmes surfaces réfléchissantes situées à l'intérieur d'un bâtiment (comme le spécifie mon 2ème dépôt sous droit d'auteur).

_ Durant des années, le contrefacteur a vendu mon aménagement architectural (et non ceux protégés par 2 brevets), a remporté de multiples récompenses, je n'en connais que la face cachée de l'iceberg (9).

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